Conditions Générales de Vente

1. PREAMBULE – OBJET
www.chignin.com est un service mis en oeuvre et appartenant entièrement à l’EARL La Combe des Grand’Vignes (Siège social : Le Viviers – 73800 Chignin – France). www.chignin.com est édité sous la responsabilité de ce dernier.
Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur www.chignin.com . Le terme « Produits » désigne tout article, quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur « www.chignin.com », conformément aux présentes conditions générales. Le présent contrat concernant les produits vendus sur le site www.chignin.com est conclu entre Le Domaine La Combe des Grand’Vignes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry, et le client, dans le cadre d’un système de vente à distance.

2. COMMANDE SUR WWW.CHIGNIN.COM 
Toute commande sur « www.chignin.com » suppose l’adhésion sans restriction ni réserves du Client aux présentes Conditions Générales, lesquelles sont visibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte et sont consultables à tout moment.
Sur « www.chignin.com » le processus de validation de commande, par saisie de données successives, permet au Client d’éventuelles modifications avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci. Le récapitulatif final qui porte le numéro et la date de la commande mentionne l’adhésion du Client aux Conditions Générales et est suivi du texte intégral desdites Conditions Générales. En cliquant sur la case prévue à cet effet, le Client transmet la commande, accompagnée des Conditions Générales, au Domaine La Combe des Grand’Vignes. Cette transmission électronique constituera une preuve valable de l’acceptation des Conditions Générales par le Client. Dès la commande passée en ligne et après vérification de la disponibilité en stock des Produits, le Client recevra par e-mail ou par fax un accusé de réception du Domaine La Combe des Grand’Vignes portant confirmation de l’enregistrement de la commande. Le Domaine la Combe des Grand’Vignes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de rupture de stock ou de fin du produit ou millésime, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou encore en cas d’incident prévisible concernant la livraison à effectuer. La vente n’est définitive qu’après réception par le Client de la confirmation de commande et après paiement intégral du prix par le Client, au sens de l’article 3 ci-après. Dans le cas où les Produits seraient expédiés avant paiement intégral du prix, Le Domaine la Combe des Grand’Vignes aurait le droit d’obtenir la restitution des Produits s’il s’avérait que le client n’honore pas la totalité du paiement de sa commande.

3. PRIX & PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site « www.chignin.com » sont stipulés en Euros. La TVA et les divers droits applicables dépendent des circonstances de la vente et des produits. Ils sont mentionnés sur l’accusé de réception de la commande. Les frais de port sont facturés en plus et dépendent du lieu de livraison. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix peuvent subir des variations en fonction d’événements indépendants de la volonté du Domaine La Combe des Grand’Vignes, qui dans ces conditions se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction de ces changements.
Le montant définitif de la commande apparaît sur le récapitulatif de la commande en distinguant le cas échéant la TVA, les droits d’accise et les frais de port. Il est confirmé sur l’accusé de réception de commande. Plusieurs moyens de paiement sont prévus pour régler les achats effectués sur «www.chignin.com » : par chèque bancaire ou postal (libellé en Euros uniquement) et par carte bancaire. Le paiement à la livraison n’est pas possible. Le paiement par carte de crédit est assuré par un protocole de paiement aux normes sécurisées SSL . Les informations bancaires ne circulent pas en clair sur l’Internet. Elles sont cryptées sur l’ordinateur du client. Aucun numéro de carte de crédit n’est stocké au Domaine la Combe des Grand’Vignes. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par Le Domaine la Combe des Grand’Vignes. Si le paiement n’est pas parvenu au Domaine La Combe des Grand’Vignes dans les 8 jours suivant la commande, cette dernière sera automatiquement annulée.

4. RETRACTATION-DELAI DE RETRACTATION 
Le client dispose conformément à la Loi d’un délai de rétractation de sept ( 7 ) jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.

5. LIVRAISON 
Les livraisons de « www.chignin.com » sont assurées par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur. Si le client souhaite un jour de livraison, il doit l’indiquer dans la zone « message » de sa commande. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client par le transporteur, matérialisée par la remise d’un bon de livraison signé par le client. En cas d’absence lors de la livraison, le livreur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client.

6. RECEPTION 
Le transfert des risques a lieu à compter de la livraison des produits par le transporteur au Client, ce qui signifie que les produits sont acheminés vers le Client sous la responsabilité du transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises à l’arrivée. Le transporteur ne peut s’opposer à l’exercice de ce droit. En cas d’avarie, le Client doit constater celle-ci et demander au livreur de l’inscrire de manière précise sur le récépissé avant signature de ce dernier. Le Domaine la Combe des Grand’Vignes devra être informée de tout litige sous 24 heures par courrier, fax ou messagerie électronique. Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des anomalies constatées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit ( 8 ) jours suivant la livraison.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE ? FORCE MAJEURE 
Les Produits vendus sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et consommés dans le pays de consommation. Les photographies et graphismes appuyant la description des produits n’entrent pas dans le champ contractuel, et ne sauraient donc engager la responsabilité du Domaine La Combe des Grand’Vignes. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison, et de leur utilisation. Le client ne doit pas notamment consommer les produits s’il apparaît que les produits sont détériorés, notamment du fait de la chaleur, du transport ou de toute autre cause. En aucun cas le Domaine la Combe des Grand’Vignes ne saurait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. Le Domaine la Combe des Grand’Vignes ne saurait par ailleurs être tenu responsable de toute inexécution relevant d’un cas de force majeure, c’est à dire un événement qui lui soit imprévisible, extérieur et irrésistible, et dont il n’aurait pas, en somme, le contrôle. Ces situations, la liste n’est pas limitative, sont notamment : guerre, émeute, insurrection, interruption de transport ou d’exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation?

8. REGLEMENT DES LITIGES ? LOI APPLICABLE 
Les litiges nés de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.

NOTICE LEGALE 
Le Domaine la Combe des Grand’Vignes vous offre l’accès et l’utilisation de son site www.chignin.com suivant les dispositions et conditions exprimées ci-dessous.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Toutes les données, de quelque nature qu’elles soient, telles que les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, logiciels, figurant sur le site sont nécessairement protégées par des droits d’auteur.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Le Domaine la Combe des Grand’Vignes est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisées.
A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par Le Domaine la Combe des Grand’Vignes, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

TRAITEMENT DE L’INFORMATION 
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Nous vous rappelons que suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail à notre service clients.

CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE 
Vous utilisez ce site à vos risques et périls. Les informations de ce site web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
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De même, Le Domaine la Combe des Grand’Vignes n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au sien par le biais de liens hypertexte et décline en conséquence toute responsabilité sur le contenu des pages hors site ou des pages des sites reliés au sien.

PROTECTION DES MINEURS 
En vertu des dispositions de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcools à des mineurs de moins de 16 ans, vous vous engagez en remplissant le bon de commande, à avoir 16 ans révolus à la date de cette commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

La Direction du Domaine La Combe des Grand’Vignes